Une distinction doit être faite entre un accident professionnel et un accident non-professionnel. Les accidents et maladies reconnus comme professionnels par l'Organisation conformément aux dispositions de la Circulaire Administrative n°14 donnent droit à une couverture spécifique pour les frais de soins médicaux qui y sont directement liés. Seuls les membres principaux obligatoires ont droit à cette couverture. 

Un accident ayant occasionné des blessures à un membre du personnel en service actif et présumé d’être de nature professionnelle doit normalement être déclaré dans les dix jours suivant sa survenance via EDH. Pour plus d’infos, veuillez consulter l’Admin e-guide.

Remboursement

Le CERN vous notifiera en même temps qu'UNIQA de la décision de qualifier (ou pas) l’accident comme professionnel.
Indépendamment de cette décision, quand vous demanderez le remboursement de frais médicaux lié à un accident qui a été déclaré dans EDH, veuillez cocher la case "Maladie professionnelle" sur le formulaire CHIS/F01 et indiquer le numéro du document EDH. Il n'est pas nécessaire d'imprimer la déclaration et de la joindre au formulaire de demande.
UNIQA remboursera les factures que vous aurez préalablement payées. Vous êtes donc tenu de fournir une preuve de paiement pour chaque facture pour laquelle vous demandez un remboursement. Vous pouvez demander le remboursement jusqu'à 12 mois après la date d'émission de la facture.

Cotisations et prestations

L'Organisation prend en charge la totalité de la cotisation pour cette couverture.
Sous réserve de l'obtention de l'accord ou de l'avis préalable, les dépenses et traitements médicaux directement liés à une maladie ou un accident professionnel sont remboursés à 100 %, sans limite ni plafond.
La guérison ou la consolidation entraînent la fin du remboursement des traitements médicaux sous le régime professionnel. Le droit à un tel remboursement peut reprendre en cas de rechute.

Fin de la couverture

Cette couverture cesse lorsque le Membre n'est plus Membre principal obligatoire. Cependant les prestations découlant d’une maladie ou accident professionnel reconnu par le CERN ayant eu lieu pendant la période d’affiliation, restent dues jusqu’à guérison ou consolidation.