Les Directives d’application traitent des modalités d’application des règles telles qu'elles découlent du Règlement du CHIS. Elles sont préparées par le CHIS Board et arrêtées et modifiées par le Directeur général après examen du Comité de concertation permanent (CCP).
Directives
Nom du document | Type de document |
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CHIS/Directive D02 - Restitution de l'indu | Directives |
CHIS/Directive D03 - Versement direct de prestations aux conjoints Membres Subs… | Directives |