Les taux de cotisation sont définis par le Règlement du CHIS. Le Conseil du CERN est la seule instance compétente pour modifier les prestations et les taux de cotisation sur proposition du Directeur général après discussion au sein du Comité de concertation permanent (CCP). Cependant, chaque année, les montants maximaux de certaines cotisations sont indexés automatiquement en fonction de l'évolution des rémunérations du CERN. Les changements de cotisation sont publiés sur ce site, dans le Bulletin du CERN et sur le site Communications officielles pour la Communauté du CERN.
Taux de cotisation pour les Membres principaux obligatoires
Selon le principe de mutualité qui repose sur la solidarité, les Membres contribuent en fonction de leurs moyens. Ainsi la cotisation correspond à 4,86 % de la rémunération mensuelle du Membre principal obligatoire. Sur ce total, une partie est consacrée à l’assurance maladie et l'autre aux soins de longue durée. L'Organisation contribue à l'assurance maladie et à l'assurance accident professionnel.
| Cotisation du Membre Principal obligatoire | Cotisation de l'Organisation | Cotisation totale | ||
|---|---|---|---|---|
| Assurance Maladie | Prestation dépendance | Assurance Maladie | Assurance professionnelle | 12.69% |
| 4.06% | 0.80% | 7.71% | 0.12% | |
| Total : 4.86% | Total : 7.83% | |||
Taux de cotisation pour les Membres principaux Post-obligatoires
Pour les bénéficiaires de la Caisse de Pensions du CERN, la cotisation correspond à 4.86% du dernier traitement mensuel de base indexé, celui perçu au moment du départ de l’Organisation. Sur ce total, une partie est consacrée à l’assurance maladie et l'autre aux soins de longue durée. L'Organisation contribue à l'assurance maladie ainsi qu'aux soins de longue durée.
| Cotisation du Pensionné | Cotisation de l'Organisation | Cotisation totale | ||
|---|---|---|---|---|
| Assurance Maladie | Prestation dépendance | Assurance Maladie | Prestation dépendance | 13.37% |
| 4.06% | 0.80% | 7.71% | 0.80% | |
| Total : 4.86% | Total : 8.51% | |||
La cotisation est directement prélevée sur la pension versée par la Caisse de Pensions du CERN.
Taux de cotisation pour les autres Membres principaux Post-obligatoires
| Membres principaux post-obligatoires à durée indéterminée | Cotisations - 2024 |
|---|---|
| Bénéficiaire de la Caisse de pensions | Voir tableau ci-dessus |
| En attente d'une pension différée de la Caisse de pensions | 1 358 CHF |
| Membres principaux post-obligatoires à durée déterminée | Cotisations - 2024 |
|---|---|
| Bénéficiaire des prestations de chômage | 12.57% du dernier salaire |
| Membre principal post-obligatoire | 12.57% du dernier salaire |
| Ex-Membre principal obligatoire du CHIS affilié depuis moins de 1 an | 12.57% de la dernière rémunération |
| Ex-Membre principal obligatoire du CHIS affilié pendant 1 an ou plus | 12.57% de la dernière rémunération |
| Ex-enfant à charge d'un Membre principal obligatoire ou post-obligatoire | 543 CHF |
| Ex-conjoint d'un Membre principal obligatoire ou post-obligatoire affilié pendant 1 an ou plus | 1 358 CHF |
| Enfant dépendant d'un Ex-conjoint d'un Membre principal obligatoire ou post-obligatoire affilié pendant 1 an ou plus | 543 CHF |
| Membre de famille d'un Membre principal obligatoire ou post-obligatoire décédé, et qui ne devient pas pensionné du CERN | 1 358 CHF |
Taux de cotisation pour les Membres principaux volontaires
Depuis le 1er septembre 2017, aucune nouvelle affiliation volontaire au CHIS de Membres du personnel associés (MPA) n’est possible. Cependant, les Membres volontaires déjà affiliés avant cette date peuvent le rester, sous certaines conditions. (voir page membre)
S'ils ont opté pour la couverture d'assurance normale et qu'ils ne reçoivent aucun revenu versé par l'Organisation ou par la Caisse de pensions du CERN, la cotisation est un montant fixe. Elle est de 1 272 CHF par mois dès janvier 2024 et est payable chaque mois et par avance sur le compte bancaire du CHIS. S'ils ont opté pour la couverture d'assurance réduite, la cotisation est également un montant fixe. Elle est de 636 CHF par mois dès janvier 2024, payable chaque mois et par avance sur le compte bancaire du CHIS.