Procédure pour les frontaliers et l’exercice du droit d’option en matière d’assurance maladie

Il est rappelé aux Membres du personnel que leurs conjoints qui ont le statut de “ travailleur frontalier” doivent formellement choisir un système d’assurance maladie (suisse ou français) dans les trois mois suivant leur prise d’emploi en Suisse.

Le choix du système d’assurance-maladie est irrévocable et ne peut être modifié ultérieurement sauf sous certaines conditions très spécifiques1.

Ceux qui n’exprimeront pas leur choix risquent d’être affiliés d'office dans le système d'assurance-maladie suisse (LAMal). Dans ce cas, nous vous informons, que l'assureur suisse est en droit de vous facturer une pénalité pouvant représenter plusieurs années de primes, même si votre conjoint était déjà assuré en France. Nous vous invitons donc à respecter impérativement ce délai de trois mois.

Nous vous rappelons aussi que la prise d’emploi en Suisse entrainant, d’une manière générale, des changements significatifs dans la situation d’assurance maladie et/ou des revenus de leur conjoint, les titulaires et boursiers doivent à cette occasion remplir une déclaration SHIPID. Ceci doit être fait dans les
30 jours civils suivant la prise d’emploi du conjoint en Suisse ou dès connaissance du revenu brut indiqué sur la première fiche de salaire.

Procédure à suivre suivant le système d’assurance maladie souhaitée

  Suisse - LAMal CERN - CHIS

France - Sécurité sociale

Formulaire

Formulaire du choix du système d'assurance-maladie à compléter dans tous les cas

Procédure
  • Remplissez les points 1, 2, 4
  • Cochez au point 5 la case :“Affiliation auprès de l’assurance-maladie suisse (LAMal) »
  • Datez et signez
  • Remplissez les points 1, 2, 4
  • Cochez au point 5 la case : “ Affiliation au régime français de l’assurance maladie“ 
  • Datez et signez

Envoyez le formulaire à la Caisse primaire d'assurance-maladie française (CPAM) de votre lieu de résidence

Le formulaire vous sera retourné dûment tamponné au point 6 par la CPAM.
Ceci peut prendre du temps, aussi nous vous conseillons de commencer vos démarches le plus tôt possible

Adressez dans un délai de trois mois à l’organe compétent du canton de travail de votre conjoint :

Le formulaire du choix du système d'assurance-maladie dûment tamponné par la CPAM
  • Le formulaire du choix du système d'assurance-maladie dûment tamponné par la CPAM
  • Le formulaire d’équivalence rempli par vos soins et signé par UNIQA
  • Une attestation d’assurance délivrée par UNIQA au nom du CHIS
Le formulaire du choix du système d'assurance-maladie dûment tamponné par la CPAM
Couverture

Assurance maladie LAMal

CERN - CHIS Sécurité sociale française

Adresses et liens utiles

Système suisse Office fédéral de la santé publique
Travailleurs frontaliers en Suisse
Organe compétent selon canton de travail

Suisse


 
Canton de Genève: Service de l'assurance-maladie; Route de Frontenex 62; 1207 Genève; Tel.  +41 22 546 19 00; E-mail sam@etat.ge.ch
 

Canton de Vaud: Office vaudois de l'assurance-maladie; Ch. de Mornex 40; 1014 Lausanne; Tel. +41 21 557 47 47

Système français

Travailleur frontalier suisse : droit et prise en charge

www.ameli.fr

Tel. 3646 from France Tel. +33 1 84 90 36 46 from abroad

CPAM

 

Département de la Haute-Savoie (74) :  Liste des CPAM par lieu de résidence

Département de l'Ain (01):  CPAM par lieu de résidence

1Voir p.4 du formulaire du choix du système d'assurance-maladie.