Dans quels cas ai-je besoin d’un accord ou avis préalable du Tiers-administrateur ?

Vous avez besoin d’un accord préalable du Tiers-administrateur pour :

  • les transports (sauf les transports d’urgence) ;
  • la chirurgie réfractive ;
  • les cures et séjours de convalescence, de réadaptation, en unité d’accueil temporaire ou en attente de placement ;
  • les garde-malades à domicile ;
  • la location ou l’achat de moyens auxiliaires ;
  • les frais de séjour à l’hôpital d’un des membres de famille autre que l’un des deux parents dont la présence est exigée par l’hospitalisation d’un enfant de moins de dix ans.

Pour toutes ces prestations, vous devez soumettre une demande d’accord préalable au Tiers-Administrateur, UNIQA, au moins 14 jours civils avant l’engagement des frais médicaux, sauf pour les frais de cures où ce délai est étendu à 30 jours civils.  

Vous avez besoin d’un avis préalable du Tiers-administrateur pour:

  • les soins dentaires, prothèses et orthodontie,

si les frais totaux pour le traitement sont supérieurs à 25% du plafond annuel (soit CHF 800.00), sauf en cas d’urgence. La demanded'avis préalable doit être faite en soumettant à UNIQA, au moins 14 jours calendaires avant le début du traitement, le formulaire CHIS/F03- Devis pour soins/prothèses dentaires et orthodontie rempli par le dentiste traitant.

Les frais encourus sans avoir obtenu un accord ou avis préalable ne sont pas remboursés par le Régime.

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